Différentes aides sont disponibles pour vous aider à réduire le prix de votre déménagement. Parmi celles-ci, la prime de déménagement est versée par les organismes de la famille sous certaines conditions. Découvrez-les ci-après.
Prime de déménagement : les conditions d’octroi
C’est auprès des organismes familiaux que vous devez effectuer votre demande de prime de déménagement. La caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Sécurité sociale agricole (MSA) si vous êtes affilié à cette dernière. Pour être éligible, vous devez remplir trois conditions dans un délai d’un semestre suivant la date de votre déménagement :
- La première est relative au nombre d’enfants à charge. Vous devez en avoir 3 au moins qui sont nés ou à naître dans la période.
- La seconde condition est d’avoir droit à l’une ou l’autre des aides suivantes pour votre nouvelle habitation : soit l’aide personnalisée au logement (APL), soit l’allocation logement à caractère familial (ALF).
- Dernière condition pour l’octroi de la prime de déménagement. Ce dernier doit se dérouler dans un délai bien précis : Il commence à courir à partir du 1er jour du mois civil suivant le 3ᵉ mois de grossesse. Il s’achève au dernier jour du mois civil précédant les 2 ans de votre dernier enfant.
Prime de déménagement : mode d’emploi
La prime de déménagement est prévue pour aider les familles nombreuses à changer de domicile, à l’arrivée d’un nouvel enfant. Le montant de cette aide est calculé en fonction de deux éléments : d’une part, le nombre d’enfants à charge présents dans le foyer et d’autre part, le prix du déménagement. À la date du 1er avril 2021, la prime est plafonnée à 995,54 € avec trois enfants à charge. Chaque enfant supplémentaire donne droit à une somme de 82,96 €.
Si vous entrez dans ce cadre, rapprochez-vous de votre caisse d’allocations familiales ou de votre mutuelle sociale agricole. Vous pouvez obtenir tous les renseignements sur le site internet de chaque organisme et télécharger les documents requis. N’oubliez pas que vous disposez d’un délai maximal de 6 mois post-déménagement pour entreprendre votre démarche. Vous devez y joindre la facture du déménagement fournie par un déménageur professionnel. Si vous avez déménagé par vos propres moyens, rassemblez tous les justificatifs des dépenses que vous avez engagées.
Les autres aides au déménagement
Votre caisse familiale va vous demander si vous bénéficiez d’autres aides au financement pour votre déménagement. Cela entre en considération dans le calcul de la prime au déménagement, vous permettant ainsi de bénéficier d’une aide complémentaire. Vous devez préciser à cet égard la nature, le montant et l’organisme de paiement de l’aide.
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le fonds de solidarité pour le logement est géré par les conseils généraux. Elle est destinée à aider les foyers en situation difficile à déménager. L’aide du FSL est octroyée sous forme de prêts bonifiés ou de subventions. Elle couvre le coût du déménagement et s’étend sur d’autres dépenses liées au nouveau logement : frais d’agence immobilière, dépôt de garantie, assurance habitation, premier loyer, … Les plafonds des montants versés diffèrent d’un département à l’autre, puisqu’ils sont fixés par chaque conseil général. La demande peut être effectuée auprès de la CAF. Pour les non-allocataires, ce sont les services du département qu’il convient de contacter.
Les aides d’Action logement
Mobili-Pass est l’une des deux aides au déménagement accordées par l’organisme Action logement. Pour en bénéficier, vous devez être salarié d’une entreprise dont l’effectif est égal ou supérieur à 10 employés. Votre déménagement doit être motivé par des raisons professionnelles, avec une condition de distance : soit votre nouvelle résidence est distante de 70 km ou plus de l’ancienne. Soit votre nouveau lieu de travail est à plus de 75 minutes de trajet de votre ancien domicile.
L’aide Mobili-Pass est accordée sous forme d’un prêt à taux bonifié, d’une subvention ou les deux à la fois. Elle couvre un large spectre de dépenses : celles qui sont liées à la mise en location ou à la mise en vente du logement que vous quittez. Ainsi que celles qui sont relatives à la recherche de votre nouvelle habitation, frais d’agence ou de notaire inclus. Quant aux montants, ils dépendent de la situation de votre nouvelle résidence. En zone A, A bis ou B1, vous avez droit à une subvention de 2 200 €. Si vous souhaitez un prêt/subvention, ce dernier sera au maximum de 3 500 €. En zone B2 ou C, les dotations respectives sont plafonnées à 1 900 € ou 3 000 €.
Si vous exercez dans le secteur agricole, c’est l’aide Agri-Mobilité qui vous permet de financer votre déménagement. Celle-ci est conditionnée à une mobilité professionnelle, y compris en cas de contrat d’alternance dans une entreprise agricole.
En plus de la prime de déménagement, différentes aides financières sont disponibles. Elles permettent de couvrir une partie ou l’ensemble du coût de votre changement de domicile. Contactez les organismes payeurs pour en faire la demande, si vous répondez aux critères d’éligibilité.
